Abandon de poste : La présomption de démission
Mercredi 24 mai 2023Procédure fixée en cas de présomption de démission en cas d’abandon de poste :
Procédure fixée en cas de présomption de démission en cas d’abandon de poste :
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 doit être réalisé sur la DSN d’avril 2023.
Le Journal Officiel diffuse un arrêté concernant le barème kilométrique autos, motos et cyclomoteurs.
Le 16 mars 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte une précision concernant le cas dans lequel la participation patronale des titres-restaurant est inférieure au seuil de 50% de la valeur du titre.
Le Journal Officiel publie une loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne qui impose aux employeurs de diffuser au salarié embauché des informations supplémentaires sur l’embauche (les informations seront précisées par décret).