Depuis avril 2025, une nouvelle règle change la donne concernant les repas des apprentis en formation. Le secteur HCR, déjà confronté à des difficultés de recrutement, doit désormais s’adapter à une réglementation révisée. Explication de cette évolution et des choix qui s’offrent aux employeurs.
Fin de l’obligation automatique
Jusqu’ici, les employeurs de la branche HCR avaient pour habitude de verser une Indemnité Compensatrice de Nourriture (ICN) aux apprentis pendant leurs périodes de formation en CFA (ou OFA : Organisme de Formation par Apprentissage). Cette pratique était considérée comme une obligation.
Mais un rescrit du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), publié le 2 avril 2025, a bouleversé cette règle : les employeurs ne sont plus tenus de verser une indemnité repas si l’apprenti est en formation et donc absent de l’entreprise pendant les repas.
- Pas d’obligation de verser une indemnité repas si l’apprenti est en CFA.
- L’indemnité peut toutefois être versée volontairement par l’employeur.
- L’employeur peut rembourser les frais de repas si l’apprenti ne peut pas rentrer chez lui pour déjeuner.
- Il est aussi légal de ne rien verser ni rembourser.
Trois options pour les employeurs
Les entreprises du secteur HCR ont maintenant le choix entre trois options pour la prise en charge des repas pendant les périodes de formation des apprentis :
Option 1 : Aucune prise en charge
L’employeur ne verse aucune indemnité repas et ne rembourse aucun frais. Cette option est parfaitement légale.
L’inconvénient de cette option est qu’elle réduit le pouvoir d’achat des apprentis, ce qui peut les décourager à choisir un contrat dans la branche HCR, surtout dans un contexte de recrutement déjà difficile.
Option 2 : Maintien de l’indemnité compensatrice
L’employeur continue de verser une ICN de 4,22 € par repas (montant en vigueur depuis novembre 2024). Cette option est assez simple à mettre en œuvre, valorise l’apprenti et reste attractif pour les jeunes. Il est néanmoins important de noter que cette indemnité est soumise aux cotisations sociales et figure sur le bulletin de salaire.
Option 3 : Remboursement des frais de repas
Si l’apprenti ne peut pas rentrer chez lui ou sur son lieu habituel de travail, l’employeur peut rembourser les repas soit sur justificatifs, soit avec un forfait (plafonné à 21,10 € par repas pour rester exonéré de cotisations sociales), mais ce remboursement n’est pas intégré au salaire.
Attention, si le CFA propose une restauration collective à tarif réduit (grâce à des aides), le forfait pour les apprentis devra être ajusté pour éviter toute discrimination.
Un contexte social plus tendu
La réforme s’inscrit dans un climat déjà tendu pour les apprentis. En effet, depuis le 1er mars 2025, leur exonération de cotisations sociales a été réduite de 79 % à 50 %. Ainsi, au-delà de 50 % du SMIC, ils paient désormais la CSG et la CRDS. Leur pouvoir d’achat est par conséquent en baisse et supprimer les aides repas pourrait accentuer ce désavantage.
Pour conclure, si la loi n’impose plus aux employeurs de verser une aide repas pendant les formations en CFA, il reste fortement conseillé de maintenir une forme de soutien. Non seulement pour préserver l’attractivité de la filière HCR auprès des jeunes, mais aussi pour éviter les frustrations et renforcer la fidélité des apprentis.