À compter du 1er février 2025, les règles d’évaluation de l’avantage en nature véhicule évoluent. Un arrêté du 25 février 2025, publié au Journal officiel, modifie les taux d’évaluation et prolonge certaines mesures spécifiques aux véhicules électriques jusqu’en 2027. Décryptons ensemble ces changements et leurs implications pour les employeurs et les salariés.
Une augmentation des taux forfaitaires
Dès le 1er février 2025, les taux permettant d’évaluer l’avantage en nature des véhicules mis à disposition des salariés augmentent. Jusqu’à présent, ces taux étaient fixés à 9 % du coût d’achat du véhicule pour les modèles récents et à 6 % pour les véhicules de plus de cinq ans. Voici les nouvelles règles applicables :
| Type de véhicule | Ancien taux | Nouveau taux |
| Véhicule acheté de moins de 5 ans | 9 % du coût d’achat TTC | 15 % du coût d’achat TTC |
| Véhicule acheté de plus de 5 ans | 6 % du coût d’achat TTC | 10 % du coût d’achat TTC |
| Véhicule loué | 30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) | 50 % du coût global annuel |
Si l’employeur prend également en charge les frais de carburant, l’évaluation forfaitaire augmente davantage. Elle inclut alors les frais réels de carburant utilisé à des fins privées, ou bien suit une évaluation forfaitaire réévaluée :
| Type de véhicule | Ancien taux | Nouveau taux |
| Véhicule acheté de moins de 5 ans | 12 % du coût d’achat TTC | 20 % du coût d’achat TTC |
| Véhicule acheté de plus de 5 ans | 9 % du coût d’achat TTC | 15 % du coût d’achat TTC |
| Véhicule loué | 40 % du coût global annuel | 67 % du coût global annuel |
Exemples concrets d’application
Prenons l’exemple d’un salarié utilisant un véhicule de fonction de moins de 5 ans, acheté par l’entreprise pour 25 000 € TTC. Les frais de carburant s’élèvent à 1 400 €, dont 650 € pour un usage privé. Voici comment l’avantage en nature est calculé :
| Situation | Jusqu’au 31 janvier 2025 | À partir du 1er février 2025 |
| Sans prise en charge du carburant | 2 250 € (25 000 € x 9 %) | 3 750 € (25 000 € x 15 %) |
| Avec prise en charge du carburant | 2 900 € (2 250 € + 650 €) | 4 400 € (3 750 € + 650 €) |
| Option forfaitaire | 3 000 € (25 000 € x 12 %) | 5 000 € (25 000 € x 20 %) |
Des avantages prolongés pour les véhicules électriques
Bonne nouvelle pour les entreprises et salariés privilégiant les véhicules électriques. Les mesures spécifiques en leur faveur sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2027. L’évaluation de l’avantage en nature pour ces véhicules bénéficie toujours d’un abattement, mais celui-ci est revu à la hausse :
- Jusqu’au 31 janvier 2025 : abattement de 50 %, plafonné à 2 000,30 € par an.
- Du 1er février 2025 au 31 décembre 2027 : abattement de 70 %, plafonné à 4 582 € par an.
De plus, la mise à disposition de bornes de recharge sur le lieu de travail reste exonérée d’avantage en nature, y compris pour l’électricité consommée. Pour les bornes installées au domicile des salariés, la prise en charge par l’employeur reste partiellement exonérée sous certaines conditions.
| Type de borne | Condition | Prise en charge exonérée |
| Borne installée sur le lieu de travail | Utilisation privée | 100 % exonéré |
| Borne installée au domicile du salarié | Retirée à la fin du contrat | 100 % exonéré |
| Borne installée au domicile du salarié | Non retirée à la fin du contrat (moins de 5 ans) | 50 % des dépenses réelles, plafond 1 043,50 € |
| Borne installée au domicile du salarié | Non retirée à la fin du contrat (plus de 5 ans) | 75 % des dépenses réelles, plafond 1 565,20 € |
| Location d’une borne | Hors frais d’électricité | 50 % des dépenses réelles |
Ces nouvelles règles d’évaluation de l’avantage en nature véhicule alourdissent le coût pour les employeurs, mais elles encouragent aussi l’adoption des véhicules électriques. Les entreprises doivent donc anticiper ces évolutions pour ajuster leur politique de mise à disposition des véhicules. Pour les salariés, il est essentiel de bien comprendre ces changements afin d’évaluer l’impact sur leur rémunération nette.