Depuis la loi du 30 juin 2025 et le décret du 31 décembre 2025, publié au Journal officiel du 1er janvier 2026, les salariés engagés dans une démarche d’adoption bénéficient de nouveaux droits en matière d’autorisations d’absence.
Ces mesures visent à mieux accompagner les futurs parents adoptants dans leurs démarches souvent longues et administrativement exigeantes.
Un droit renforcé pour les salariés en démarche d’adoption :
Désormais, tout salarié engagé dans une procédure d’agrément en vue d’une adoption peut bénéficier d’autorisations d’absence pour se présenter aux entretiens obligatoires.
Ces absences permettent aux candidats à l’adoption de participer aux différentes étapes du processus sans avoir à poser de congés payés ou à subir une perte de rémunération.
Ces absences sont strictement encadrées et concernent uniquement les entretiens et démarches obligatoires liés à l’évaluation du dossier d’adoption.
« Un salarié peut bénéficier de 5 autorisations d’absence maximum par procédure d’agrément. »
Un maintien de la rémunération et des droits :
Ces absences ne peuvent pas entraîner de baisse de salaire.
Elles sont assimilées à du temps de travail effectif pour plusieurs droits sociaux, notamment :
- Le calcul des congés payés,
- L’ancienneté dans l’entreprise,
- Les droits liés aux conventions collectives applicables.
Une mesure pour faciliter les projets parentaux :
Cette évolution législative s’inscrit dans une volonté plus large de soutenir les parcours d’adoption et de mieux concilier vie professionnelle et projet familial.
En sécurisant le temps nécessaire aux démarches, le législateur reconnaît les contraintes spécifiques liées à l’adoption et renforce l’accompagnement des salariés concernés.