Aides financières aux embauches d'apprentis
Une aide financière exceptionnelle a été mise en place pour les contrats conclus à partir du 1er juillet 2020 afin d’inciter l’embauche de jeunes en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.
Les entreprises de moins de 250 salariés :
Le montant de l’aide était fixé à :
- 4 125 € au titre de la 1e année d’exécution du contrat
- 2 000 € au titre de la 2e année
- 1 200 € au titre de la 3e année
À titre exceptionnel, pour les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2022, le montant de l'aide était fixé à :
- 5 000 € au titre de la 1e année pour les apprentis mineurs
- 8 000 € au titre de la 1e année pour les apprentis majeurs
Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023 :
- 6 000 € au titre de la 1e année d’exécution du contrat
- Suppression des versements au titre des 2e et 3e années
Les entreprises d’au moins 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide soit :
- En comptant un effectif d’alternants représentant au moins 5% de l’effectif salarié au 31 décembre 2024. Sont pris en compte les apprentis, les bénéficiaires de contrats de professionnalisation, les salariés embauchés en CDI à l’issus d’un contrat d’alternance (durant l’année suivant la date de fin de contrat), les volontaires accomplissant un VIE et les bénéficiaires d'une convention industrielle de formation par la recherche.
- En comptant un effectif de contrats d'apprentissage, de professionnalisation et de salariés embauchés en CDI à l’issus d’un contrat d’alternance (durant l’année suivant la date de fin de contrat) supérieur ou égal à 3 % de l'effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 et :
- Justifier individuellement d'une progression à la même date de l'effectif salarié annuel relevant des catégories susvisées d'au moins 10 % par rapport à l'année 2023,
- Ou avoir connu une progression de l'effectif salarié annuel relevant des catégories susvisées et relever d'une branche couverte par un accord prévoyant une progression d'au moins 10 % du nombre de ces mêmes salariés dans les entreprises d'au moins 250 salariés, et justifier que la progression est atteinte dans les proportions prévues par l'accord.
Ces conditions s'appliquent aussi pour les entreprises dont l’effectif est d'au moins 250 salariés à la date de conclusion du contrat pour lequel l'aide est sollicitée et est inférieur à 250 salariés au 31 décembre 2024.
L’aide financière exceptionnelle est confiée à l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Le bénéfice des aides est subordonné au dépôt du contrat par l'opérateur de compétences (Opco) auprès du ministre de la formation professionnelle.
Pour les entreprises d'au moins 250 salariés, l’employeur doit attester sur l’honneur qu’il va respecter ses obligations quant au volume des salariés en alternance ou à leur progression. Cette attestation doit être transmise dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat à l'ASP.
L’aide ne sera pas due si la transmission n’est pas réalisée dans les délais :
Une déclaration sur l’honneur attestant l’engagement du bénéficiaire de l’aide doit être adressée à l’ASP au plus tard le 31 mai 2025. À défaut, l'ASP procédera à la récupération des sommes versées au titre de l'aide.
L'aide financière exceptionnelle est versée chaque mois par l'ASP, avant le paiement de la rémunération, dans l'attente de la souscription de la DSN. En l'absence de déclaration, le versement est suspendu dès le mois suivant.
Cas exceptionnels :
- En cas de rupture anticipée du contrat, l'aide n'est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
- En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération, l'aide n'est pas due pour chaque mois considéré. Les sommes indûment perçues doivent être remboursées à l'ASP.